Mentions légales

1. Présentation du
site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21
juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site www.admin2l.fr, l’identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site
: ADMIN2L

3 bis rue du pré au chanvre 56400 BREC’H

06 72 44 06 71

SIREN : 905003497

Capital
social : 5000 €

Responsable publication : Nathalie LE LAN, 3 bis rue du pré au chanvre 56400 BREC’H,

06 72 44 06 71

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 ROUBAIX CEDEX 1-France

2. Conditions
générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du
site www.admin2l.fr implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,
les utilisateurs du site www.admin2l.fr sont donc invités à les
consulter de manière régulière.

Ce site est
normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.admin2l.fr,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates
et heures de l’intervention.

Le site www.admin2l.fr
est mis à jour régulièrement par Admin2L. De la même façon, les mentions légales
peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en
prendre connaissance.

3. Description des
services fournis.

Le site www.admin2l.fr a
pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la
société.

Admin2L s’efforce de
fournir sur le site www.admin2l.fr des informations aussi précises
que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait
ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les
informations indiquées sur le site www.admin2l.fr sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le www.admin2l.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés
sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations
contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie
JavaScript.

Le site Internet ne
pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un
matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mis-à-jour

5. Propriété
intellectuelle et contrefaçons.

Admin2L est
propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes,
images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de : Admin2L.

Toute exploitation
non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.

6. Limitations de
responsabilité.

Admin2L ne pourra
être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site Admin2L, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au
point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Admin2L ne pourra
également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une
perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
site www.admin2l.fr.

Des espaces
interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à
la disposition des utilisateurs. Admin2L se réserve le droit de supprimer, sans
mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, NOM SOCIETE
se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie…).

7. Gestion des
données personnelles.

En France, les
données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et
la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de
l’utilisation du site www.admin2l.fr, peuvent être recueillies : l’URL des
liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.admin2l.fr,
le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP)
de l’utilisateur.

En tout état de
cause Admin2L ne collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le
site www.admin2l.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute
connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.admin2l.fr l’obligation
ou non de fournir ces informations.

Conformément aux
dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur
dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données
personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information
personnelle de l’utilisateur du site www.admin2l.fr n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Admin2L et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l’utilisateur du site www.admin2l.fr.

Le site n’est pas
déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données
sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant
la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases
de données.

8. Liens hypertextes
et cookies.

Le site www.admin2l.fr contient
un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de Admin2L. Cependant, Admin2L n’a pas la possibilité de
vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence
aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le
site www.admin2l.fr est susceptible de provoquer l’installation de
cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite
taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre
des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les
données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site,
et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation
d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante,
pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur
Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et
choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable
et attribution de juridiction.

Tout litige en
relation avec l’utilisation du site www.admin2l.fr est soumis au
droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Paris.

10. Les principales
lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du
21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui
permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).